Logos et directives d’utilisation
Veuillez vous assurer d’obtenir, avant production, l’approbation du Tigre Géant pour toute utilisation et application du logo.
Logo du Giant Tiger
Logo du Tigre Géant
Le logo bilingue
La tête du Tigre
Le résumé de nos directives vous fournit les renseignements nécessaires pour comprendre et appliquer les normes de la marque Giant Tiger. Un représentant du Tigre Géant doit réviser et approuver l’utilisation du logo avant toute publication.
GIANT TIGER et GIANT TIGER et le dessin (logo) sont des marques de commercesde Giant Tiger Stores Limited (« Tigre Géant »). Pour cette raison, il est impératif que vous acceptiez les stipulations suivantes :
- Vous reconnaissez que Tigre Géant est propriétaire des marques de commerces et de l¹incorporel qui s¹y rattache. Vous ne devez, d¹aucune façon, proclamer la nullité du droit de propriété exercé sur les marques de commerce, ni en contester la validité. Il vous est également interdit de conseiller ou d¹aider quiconque à procéder de la sorte. Vous ne devez tenter de diminuer la valeur attribuée à l¹incorporel lié aux marques de commerce, ni conseiller ou aider quiconque à agir de la sorte.
- Les échanges entre vous et Tigre Géant ne vous confèrent aucun droit sur les marques de commerce. L¹utilisation non autorisée des marques de commerce sera considérée comme une violation des droits de Tigre Géant à l¹égard des marques de commerce.
- Vous : (a) êtes tenu de signer et remettre à Tigre Géant, sur demande, tout document et de faire ce qui est exigé par Tigre Géant en vue de confirmer les droits de propriété que détient Tigre Géant sur les marques de commerce, d¹en préserver la validité, d¹obtenir, de retenir ou de renouveler leur enregistrement et de se conformer à toute loi touchant les noms de commerce, marques de commerce ou autres réglementations semblables; (b) êtes tenu de ne pas utiliser les marques de commerce, ni variantes de celles-ci, en tant que partie de son nom corporatif, d¹entreprise ou de firme, ni à d¹autres fins, sauf si l¹utilisation est conforme aux stipulations et conditions du présent contrat, ou si celle-ci a spécifiquement été autorisée par Tigre Géant, par écrit. Vous n¹êtes également pas autorisé à vous servir des marques de commerce pour l¹exécution d¹une activité quelconque qui pourrait entraîner une obligation ou un endettement pour lequel Tigre Géant serait tenu responsable; (c) n¹êtes pas autorisé à enregistrer, ou tenter d¹enregistrer, les marques de commerce ailleurs dans le monde, soit sous son propre nom ou celui d¹une personne quelconque, corporation ou autre entité. Vous ne devez entreprendre aucune démarche qui pourrait annuler la validité des marques de commerce, entraver les droits que possède Tigre Géant ou faire usage des marques de commerce en laissant présumer qu¹elles vous appartiennent; et (d) devez utiliser les marques de commerce seulement lorsqu¹elles sont associées avec les produits et services demandés par Tigre Géant, et seulement selon les stipulations qui règlementent leur enregistrement, ou, dans le cas où les marques de commerce ne sont pas enregistrées, tel que prescrit par Tigre Géant.